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C.G.V

CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions propres à l'acheteur, sans exception ni réserve, y compris les conditions générales ou particulières d'achat de l'acheteur. Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes et livraisons, sauf dérogations expresses et par écrit.

COMMANDE

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception écrit. Les observations ou modifications éventuelles doivent se faire sans délai par l'acheteur.

L'acheteur est tenu de respecter les unités de conditionnement définies. Dans le cas contraire, SORI se réserve la possibilité de modifier la quantité conformément aux unités de conditionnement.

Toute annulation de commande doit faire l'objet d'un accord préalable de SORI. Si la commande fait l'objet d'une fabrication spécifique, l'annulation ne pourra être acceptée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables selon la loi de modernisation de l'économie (LME) N°2008-776 du 4 août 2008. Les effets doivent nous être retournés acceptés dans les 48 heures suivant la réception de la facture.

PENALITES DE RETARD

Dans le cas où le délai de paiement figurant sur la facture ne serait pas respecté, des pénalités seront réclamées par nos soins, dont le montant correspondra au moins à trois fois le taux de l'intérêt légal appliqué à la somme due (Art. 3-1 – Loi 92-1442). A compter du 1er janvier 2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, JO du 04/10/12.

EXPEDITIONS

Toute commande de produits standards, enregistrée aux conditions normales de vente, atteignant 450.00 € NET H.T. est expédiée FRANCO CONTINENTAL en un seul lieu de livraison. Frais fixes de 15.00€ si commande inferieure à 100.00€ net HT.

Pour les commandes de produits nécessitant une fabrication spécifique, les conditions de transport sont spécifiées lors de la remise de prix.

Les expéditions demandées en EXPRESS restent à la charge intégrale du client.

Les marchandises, mêmes envoyées en FRANCO DE PORT, voyagent non assurées et aux risques de l'acheteur. Le contrôle de la marchandise, même si l'emballage paraît intact, doit se faire en présence du chauffeur. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. En cas d'avaries, des réserves précises doivent être émises sur le récépissé du transporteur et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures. Une copie du dossier est à transmettre à SORI pour information et suivi du litige. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les livraisons sont effectuées en semi-remorque. Toute demande particulière (camion avec hayon, petit porteur …..) fera l'objet d'une facturation supplémentaire déterminée au cas par cas, même si la commande atteint le franco.

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas d'accord, les marchandises devront être retournées en parfait état avec leur emballage d'origine en port payé. Tout retour en port dû sera refusé.

Seules les marchandises figurant dans le catalogue en cours pourront faire l'objet d'un accord.

Les avoirs éventuels seront établis au coût de l'acquisition sur présentation de la facture, minorée de 15 % compte tenu des frais divers pour remise en stock.

GARANTIES

Nos produits sont garantis 2 ans dans les conditons normales d'utilisations et contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement intégral du produit ou des pièces défectueuses, à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

En cas de livraison d'un produit non conforme à celui commandé, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s'exerce qu'à condition que l'acheteur nous restitue le produit non conforme dans l'état exact où il a été livré et que la réclamation soit faite dans un délai de 8 jours après réception. Pour cela il est impératif que la marchandise livrée soit vérifiée et donc acceptée avant utilisation par le client.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Selon la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, nous conservons l'entière propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement intégral.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation sera portée devant le tribunal de commerce de Grenoble (Isère), seul compétent.

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Frais fixes de 15.00€ si commande inferieure à 100,00 € NET H.T.

FRANCE CONTINENTALE à partir de 450,00 € NET H.T. par lieu de livraison

A compter du 01/01/2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€